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Rue du Trône 207
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Rue Goffart : démolir les immeubles n°s 84 et 84A et reconstruire un immeuble de logements de 4 étages.
rue du Trône : transformer les immeubles de logements et de bureaux notamment réaménager l’intérieur, étendre les immeubles, aménager des terrasses, construire des lucarnes, réaménager l'intérieur de l'îlot et abattre un arbre à haute tige: érable sycomore (Acer pseudoplatanus)

1 arbre à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 14 octobre 2022 au vendredi 28 octobre 2022

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 50.350,00 €
En numéraire Total 50.350,00 €
Affectation Superficie
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 242 m² 202 m² 202 m² -40 m²
Logement 593 m² 1.342 m² 1.342 m² 749 m²
Charge: 50,00 x 1.007,00  € 50.350,00  €
Autre 279 m² 230 m² 230 m² -48 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1849285
Référence communale PU2022/314-154/84-84A-291/207-209
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-07-2022
Éléments complémentaires 30-08-2022
Dossier complet 30-09-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 14-10-2022
Fin d'enquête publique 28-10-2022
Commission de concertation 16-11-2022
 Suspension (Projet modifié) 25-11-2022
 Fin de la suspension 23-01-2023
Notification de la décision 23-05-2023
Validité du permis 23-05-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques