Avenue Louis Lepoutre 112
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1849095
Référence communale PU2022/308-213/112-118
Identifiant 1849095
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 11 août 2022 au jeudi 11 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Délai défini à défaut d'analyse de la complétude

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-07-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
17-12-2020 09/PU/1769811 08-10-2021
09-12-2020 09/PU/1768996 08-10-2021
07-11-2019 09/PU/1731020 27-07-2020
06-03-2019 09/CL3/1705129
28-02-2019 09/PU/1704394 14-07-2020
08-11-2018 09/PU/1693514 07-10-2021
24-04-2018 PU/677515 13-07-2018
24-04-2018 PU/677517 22-08-2018
10-10-2013 PU/492985 12-02-2014
27-12-2012 PU/481030
06-06-2012 CL3/472448 22-05-2012
12-01-2012 PU/409500 03-12-2012
13-09-2011 PU/406592
14-07-2011 PU/405278 06-10-2015
18-06-2010 PU/283573 13-07-2011
10-03-1910 09/PU/1745069
Donnée manquante PU/371199 22-05-1924
Donnée manquante PU/657507 22-11-1974
Donnée manquante PU/657518 14-07-1967
Donnée manquante PU/659647 21-02-1936

Ligne du temps