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Rue de la Concorde 25
1050 Ixelles

Mettre en conformité le nombre de logements, la modification de la répartition et la réalisation des transformations structurelles

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 421 m² 421 m² 421 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1848952
Référence communale PU2022/306-76/25
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-07-2022
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Notification de la décision 28-08-2023
Début des travaux 08-09-2023
Validité du permis 28-08-2026
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques