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Chaussée d'Ixelles 80
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformer l'immeuble notamment rediviser le commerce du rez-de-chaussée en deux unités avec la fermeture de la cour, aménager un appartement avec une terrasse au 1er et un triplex aux étages, remplacer les châssis et les garde-corps en façade avant, modifier la volumétrie de la toiture, créer deux châssis au niveau de la mansarde, isoler la façade arrière et en remplacer les châssis, rabaisser la toiture de l'annexe arrière afin d'y aménager une terrasse pour le triplex

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 6 janvier 2023 au vendredi 20 janvier 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 2 m² 108 m² Donnée manquante 106 m²
Logement 194 m² 269 m² 269 m² 75 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1848925
Référence communale PU2022/302-135/1-171/80
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-07-2022
Éléments complémentaires 02-12-2022
Dossier complet 15-12-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 06-01-2023
Fin d'enquête publique 20-01-2023
Commission de concertation 08-02-2023
 Suspension (Projet modifié) 09-03-2023
 Fin de la suspension 13-06-2023
Notification de la décision 22-06-2023
Début des travaux 09-10-2023
Validité du permis 22-06-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques