Rue Jean Paquot 23
1050 Ixelles
Transformer la maison unifamiliale notamment agrandir la terrasse du bel étage, rehausser la façade arrière et la toiture et remplacer la porte d'entrée (la mise en conformité du remplacement des châssis et de la pose de volet est refusée)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 156 m² | 166 m² | 166 m² | 10 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1848897 |
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Référence communale | PU2022/305-177/23 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-07-2022 |
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Dossier complet | 22-08-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Suspension (Projet modifié) | 16-11-2022 |
Fin de la suspension | 06-02-2023 |
Notification de la décision | 08-02-2023 |
Début des travaux | 26-02-2024 |
Fin des travaux | 27-06-2024 |
Validité du permis | 08-02-2026 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué