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Chaussée de Waterloo 381-383
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

étendre et réaménager le duplex du bas, notamment la vitrine et aménager une terrasse sur la toiture plate au dernier étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 16 septembre 2022 au vendredi 30 septembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 456 m² 408 m² 408 m² -48 m²
Autre 14 m² 14 m² 14 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1847991
Référence communale PU2022/283-315/381-383
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-06-2022
Éléments complémentaires 24-08-2022
Dossier complet 14-09-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 16-09-2022
Fin d'enquête publique 30-09-2022
Commission de concertation 19-10-2022
 Suspension (Projet modifié) 08-11-2022
 Fin de la suspension 13-12-2022
Notification de la décision 03-01-2023
Validité du permis 03-01-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques