Clos du Parnasse 3K
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1847152
Référence communale PU2022/265-335/3A
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du mercredi 7 décembre 2022 au mercredi 7 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité le changement d’affection de bureau vers commerce de biens

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-06-2022
Éléments complémentaires 29-08-2022
Dossier complet 27-09-2022
Notification de la décision 22-11-2022
Validité du permis 22-11-2025

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 111 m² 0 m² 0 m²
Commerce 0 m² 111 m² 111 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
26-03-2021 09/ENS/1782522 22-10-2021
25-03-2021 09/ENS/1780862
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10-01-2003 PU/231604 16-06-2003
10-01-2003 PU/231605 16-06-2003
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Donnée manquante PU/660726 08-06-1900
Donnée manquante PU/660729 24-08-1938

Ligne du temps