Rue du Trône 168
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité la transformation d'une maison de commerce en un immeuble comprenant un commerce de services et deux logements, et l'installation d'une enseigne et d'une tente solaire
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 17 mars 2023 au vendredi 31 mars 2023
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1846619 |
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Référence communale | PU2022/260-291/168 F.S. |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 23-06-2022 |
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Éléments complémentaires | 16-02-2023 |
Dossier complet | 02-03-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 17-03-2023 |
Fin d'enquête publique | 31-03-2023 |
Commission de concertation | 19-04-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 22-05-2023 |
Fin de la suspension | 01-08-2023 |
Notification de la décision | 15-09-2023 |
Validité du permis | 15-09-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué