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Chaussée de Wavre 174-176
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Régulariser l'aménagement de deux terrasses (au 3ème étage et sur la toiture) et à créer une nouvelle terrasse en façade arrière, au niveau du 2ème étage (avec mise en conformité de la hauteur de la toiture du bâtiment principal et les châssis de la lucarne à rue)

Ixelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 2 septembre 2024 au lundi 16 septembre 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 195 m² 195 m² À déterminer 0 m²
Logement 286 m² 286 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 09/PU/1846340
Référence communale PU2022/255-317/174-176
Version 3

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 21-06-2022
Début d'enquête publique 02-09-2024
Fin d'enquête publique 16-09-2024
Commission de concertation 02-10-2024
Dossier complet (Projet modifié) 28-08-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques