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Chaussée de Wavre 174-176
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1846340
Référence communale PU2022/255-317/174-176
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 25 août 2023 au vendredi 8 septembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité l'aménagement de deux terrasses, créer une nouvelle terrasse sur la toiture du bâtiment arrière et construire une pergola sur la terrasse en intérieur d'îlot et une autre au-dessus de la terrasse sur la toiture du bâtiment principal

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-06-2022
Début d'enquête publique 25-08-2023
Fin d'enquête publique 08-09-2023
Commission de concertation 27-09-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 286 m² 286 m² À déterminer
Commerce 195 m² 195 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
31-12-2021 09/SFD/1828651 17-06-2022
08-03-2021 09/PU/1778593
15-10-2013 PU/493126 18-09-2014
07-01-2005 PU/232430 14-06-2005
17-12-1997 PU/230006 11-08-1998
11-03-1949 09/PU/1768773
17-03-1937 09/PU/1768780
21-06-1934 09/PU/1768794
28-09-1922 09/PU/1768787
07-09-1909 09/PU/1768801

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes