Chaussée d'Ixelles 80
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1845779
Référence communale PU2022/247-171/80-82
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du mercredi 7 décembre 2022 au mercredi 7 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Rediviser le commerce du rez-de-chaussée en deux unités

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-06-2022
Éléments complémentaires 15-09-2022
Dossier complet 26-09-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Commune
Siamu

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 283 m² 283 m² À déterminer
Commerce 498 m² 498 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
11-07-2022 09/PU/1848925
02-12-2020 09/PU/1769911 04-06-2021
04-10-2018 ENS/701387 27-08-2019
02-04-2017 C_PLP/636427 21-08-2017
18-10-2013 CL3/493293 02-09-2013
01-10-2012 ENS/477858 10-10-2013
18-09-2012 PU/475410 26-04-2013
14-01-2008 PU/233958 27-10-2008
02-06-2004 PU/232881 12-01-2005
26-05-2004 PU/232162 01-02-2005
24-04-2003 CL2/441921 14-04-2003
23-08-2002 PU/231419 12-08-2003
05-06-1992 09/PU/1754503
19-12-1986 09/PU/1754502
17-01-1962 09/PU/1754515
09-02-1954 09/PU/1754513
13-01-1934 09/PU/1754512
17-02-1916 09/PU/1754508
12-12-1908 09/PU/1754499
31-08-1906 09/PU/1754506
21-10-1875 09/PU/1754496
Donnée manquante PU/617198 06-05-1909
Donnée manquante PU/617200 28-06-1963
Donnée manquante PU/617203 29-04-1988
Donnée manquante PU/617207 14-01-1909
Donnée manquante PU/617209 23-05-1952

Ligne du temps