Rue de Livourne 97
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1845456
Référence communale PU2022/238-206/97
Identifiant 1845456
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du dimanche 26 juin 2022 au dimanche 26 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Délai défini à défaut d'analyse de la complétude

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-06-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-02-2022 09/SFD/1832420 10-05-2022
21-10-2021 09/PU/1820217
13-10-2021 04/PFD/1810667 15-03-2022
25-06-2021 09/SFD/1791024 03-08-2021
28-02-2020 09/PU/1743122
10-02-2009 PU/234479 15-04-2010
30-12-2004 PU/232419 23-11-2005
07-05-2004 PU/232120 15-09-2004
18-06-2003 PU/231766
16-02-1999 PU/230369 05-10-1999
Donnée manquante 09/REG/281017
Donnée manquante PU/641984
Donnée manquante PU/641987
Donnée manquante PU/641988
Donnée manquante PU/641990
Donnée manquante PU/641992
Donnée manquante PU/641993
Donnée manquante PU/641994
Donnée manquante PU/641997
Donnée manquante PU/642001
Donnée manquante PU/696455
Donnée manquante PU/696456

Ligne du temps