Rue de Livourne 97
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1845456
Référence communale PU2022/238-206/97
Identifiant 1845456
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du samedi 3 décembre 2022 au samedi 3 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Modifier la répartition des deux duplex au sous-sol et rez-de-chaussée et mettre en conformité la modification des escaliers

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-06-2022
Éléments complémentaires 22-08-2022
Dossier complet 14-09-2022
Notification de la décision 23-11-2022
Validité du permis 23-11-2025

Instances d'avis

Siamu

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 896 m² 896 m² 896 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-02-2022 09/SFD/1832420 10-05-2022
21-10-2021 09/PU/1820217
13-10-2021 04/PFD/1810667 15-03-2022
25-06-2021 09/SFD/1791024 03-08-2021
28-02-2020 09/PU/1743122
10-02-2009 PU/234479 15-04-2010
30-12-2004 PU/232419 23-11-2005
07-05-2004 PU/232120 15-09-2004
18-06-2003 PU/231766
16-02-1999 PU/230369 05-10-1999
Donnée manquante 09/REG/281017
Donnée manquante PU/641984 05-03-1901
Donnée manquante PU/641987 05-03-1901
Donnée manquante PU/641988 05-03-1901
Donnée manquante PU/641990 05-03-1901
Donnée manquante PU/641992 05-03-1901
Donnée manquante PU/641993 02-05-1901
Donnée manquante PU/641994 10-01-1930
Donnée manquante PU/641997 05-12-1930
Donnée manquante PU/642001 19-05-1937
Donnée manquante PU/696455 28-12-1956
Donnée manquante PU/696456 10-01-1930

Ligne du temps