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Chaussée de Waterloo 371
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformer un atelier en intérieur d'îlot

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 16 septembre 2022 au vendredi 30 septembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce de gros 85 m² 85 m² 85 m² 0 m²
Activités productives artisanales 185 m² 177 m² 177 m² -8 m²
Logement 270 m² 270 m² 270 m² 0 m²
Autre 124 m² 124 m² 124 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1845178
Référence communale PU2022/232-315/371
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-06-2022
Éléments complémentaires 19-08-2022
Dossier complet 09-09-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 16-09-2022
Fin d'enquête publique 30-09-2022
Commission de concertation 19-10-2022
Notification de la décision 17-11-2022
Début des travaux 08-12-2022
Validité du permis 17-11-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques