Chaussée de Waterloo 371
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1845178
Référence communale PU2022/232-315/371
Identifiant 1845178
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du vendredi 16 septembre 2022 au vendredi 30 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Transformer un atelier en intérieur d'îlot

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-06-2022
Éléments complémentaires 19-08-2022
Dossier complet 09-09-2022
Début d'enquête publique 16-09-2022
Fin d'enquête publique 30-09-2022
Commission de concertation 19-10-2022
Notification de la décision 17-11-2022
Validité du permis 17-11-2025

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 270 m² 270 m² 270 m²
Commerce de gros 85 m² 85 m² 85 m²
Activités productives artisanales 185 m² 177 m² 177 m²
Autre 124 m² 124 m² 124 m²

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
Donnée manquante PU/676831 17-07-1953

Ligne du temps