Place Georges Brugmann 10
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1845177
Référence communale PU2022/233-150/10
Identifiant 1845177
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du samedi 3 décembre 2022 au samedi 3 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne

Objet de la demande

Placer trois enseignes sur la façade

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-06-2022
Éléments complémentaires 16-08-2022
Dossier complet 22-08-2022
Notification de la décision 27-10-2022
Validité du permis 27-10-2025

Instances d'avis

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
13-09-2018 PU/698412 26-08-2019
04-11-2016 09/PFD/615799 18-01-2017
09-05-2014 C_EXT/527286 05-05-2014
18-07-2013 PU/489985 10-06-2014
02-01-2008 CL3/452171 10-12-2007
28-03-2006 PU/233022 23-10-2006
10-01-2006 PU/232938 13-07-2006
Donnée manquante PU/667191 25-03-1988
Donnée manquante PU/667199 01-04-1912
Donnée manquante PU/667201
Donnée manquante PU/667203 03-11-1959

Ligne du temps