Rue de Stassart 34
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1844548
Référence communale PU2022/221-95/34
Identifiant 1844548
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du dimanche 26 juin 2022 au dimanche 26 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Délai défini à défaut d'analyse de la complétude

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-06-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
17-05-2022 09/CL3/1842553 24-05-2022
28-07-2020 09/CL2/1754116 06-04-2021
07-07-2020 09/PU/1753752
23-05-2017 PU/638763 22-08-2018
29-10-2015 CL2/584657 02-05-2016
27-04-2012 PU/465149
04-08-2011 PU/406114 02-11-2011
19-05-2011 PU/403810 27-04-2012
22-05-2009 PU/234620 14-12-2009
12-09-2008 PU/234274 07-01-2009
08-06-2007 PU/233620
04-05-2007 CL3/450859 23-04-2007
19-12-2006 PU/233402 24-07-2007
19-05-2004 PU/232131
04-08-1948 09/PU/1716199
09-09-1935 09/PU/1716193
15-10-1913 09/PU/1716195
17-12-1912 09/PU/1716196
14-10-1904 09/PU/1716197
14-04-1874 09/PU/1716198
Donnée manquante PU/643297
Donnée manquante PU/643300
Donnée manquante PU/643302
Donnée manquante PU/643304

Ligne du temps