Avenue Emile de Beco 13
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1844119
Référence communale PU2022/217-112/13
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du vendredi 2 septembre 2022 au vendredi 16 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Créer un duplex avec une extension de deux étages au niveau des combles dans un immeuble de trois appartements

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-06-2022
Éléments complémentaires 19-07-2022
Dossier complet 17-08-2022
Début d'enquête publique 02-09-2022
Fin d'enquête publique 16-09-2022
Commission de concertation 12-10-2022
 Suspension (Projet modifié) 15-11-2022
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 329 m² 383 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
23-11-2021 09/SFD/1828614 09-02-2022
26-07-2021 09/PU/1794428
19-12-2014 PU/555404 03-08-2015
20-05-2014 PU/527472 20-01-2015
01-07-1946 09/PU/1710334
22-03-1937 09/PU/1748380
03-01-1930 09/PU/1710333

Ligne du temps