Place Sainte-Croix 4
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1843236
Référence communale PU2022/199-267/4
Identifiant 1843236
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du dimanche 26 juin 2022 au dimanche 26 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier

Objet de la demande

Délai défini à défaut d'analyse de la complétude

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-05-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
21-01-2022 09/PU/1830328
14-10-2021 09/CL3/1810956
26-06-2018 09/PFU/688588 14-08-2018
14-06-2016 09/PFU/602918 23-09-2016
16-06-2015 CL3/565336 15-07-2015
19-03-2015 09/PFU/560765 01-06-2015
27-02-2015 PU/559481 22-06-2016
16-12-2014 PU/555071 09-10-2015
03-07-2014 C_PLP/543095 14-04-2014
10-06-2011 PU/404314 29-10-2012
11-02-2010 09/PFU/276910 07-04-2010
20-01-2010 PU/276304
29-04-2008 09/PFU/190037
03-09-2007 PU/233798 05-02-2008
24-05-2007 09/PFU/182700
09-06-2006 09/PFU/175354
24-11-2004 PU/232355
28-10-2004 09/PFU/159416 21-04-2005
23-09-1999 PU/230497 22-05-2000
17-05-1965 09/PU/1786553
21-01-1963 09/PU/1786554
17-06-1953 09/PU/1786532
21-04-1953 09/PU/1786535
01-01-1940 09/PU/1786528
16-09-1936 09/PU/1786527
02-04-1935 09/PU/1786523
Donnée manquante PU/233109

Ligne du temps