Avenue Legrand 33
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1843005
Référence communale PU2022/198-194/33
Identifiant 1843005
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du vendredi 16 septembre 2022 au vendredi 30 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre

Objet de la demande

Mettre en conformité les transformations apportées à l’immeuble notamment la réalisation de travaux intérieurs (pose d’escalier, percements de mur, recloisonnement,…) et extérieurs (reconfiguration de la cour anglaise, pose d’un escalier extérieur reliant le jardin et le rez-de-chaussée surélevé, l’aménagement de deux lucarnes dont une inversée (terrasse) et d’une terrasse sur la toiture plate arrière et le remplacement des châssis de la façade avant) afin d’aménager 4 logements

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-05-2022
Éléments complémentaires 23-08-2022
Début d'enquête publique 16-09-2022
Fin d'enquête publique 30-09-2022
Commission de concertation 19-10-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement Non renseigné 494 m² À déterminer
Autre Non renseigné 72 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
20-02-1909 09/PU/1718711
20-02-1909 09/PU/1718712

Ligne du temps