Chaussée de Waterloo 377
1050 Ixelles
Remplacer la porte d'entrée par une nouvelle porte d'entrée identique de couleur grise et peindre l’ensemble de la menuiserie en ce compris les châssis et la corniche au moyen d’une teinte grise également
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1841952 |
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Référence communale | PU2022/189-315/377 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-05-2022 |
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Éléments complémentaires | 09-08-2022 |
Dossier complet | 27-09-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 16-11-2022 |
Notification de la décision | 13-12-2022 |
Validité du permis | 13-12-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué