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Rue Maes 102
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Rehausser le bâtiment pour y aménager 2 logements, avec création de 3 lucarnes à l’avant et une terrasse au 3ème étage arrière

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 14 octobre 2022 au vendredi 28 octobre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 162 m² 0 m² À déterminer -162 m²
Logement 0 m² 238 m² À déterminer 238 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1841545
Référence communale PU2022/186-217/102
Version 1
Dossier en recours 09/GOU_PU/1894311

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-05-2022
Éléments complémentaires 08-09-2022
Dossier complet 13-10-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 14-10-2022
Fin d'enquête publique 28-10-2022
Commission de concertation 23-11-2022
 Suspension (Projet modifié) 14-12-2022
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 10-02-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques