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Rue de la Vallée 6
1050 Ixelles

Mettre en conformité la division de la maison en deux logements et l'installation d'un ascenseur et d'un escalier en colimaçon

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 712 m² 712 m² 712 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1841205
Référence communale PU2022/180-295/6
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-05-2022
Éléments complémentaires 23-06-2022
Dossier complet 07-07-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 13-07-2022
Notification de la décision 16-11-2022
Validité du permis 16-11-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques