Avenue de la Toison d'Or 11
1050 Ixelles

Peindre les menuiseries du rez-de-chaussée et du +1, placer deux enseignes, aménager une terrasse contre la façade avec placement d’une structure fixe (métal et verre) et tente rétractable (25,8 m²) et une seconde terrasse ouverte le long du trottoir (2 X 25 m²)


Ixelles

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 2 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Documents

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Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 09/PU/1840640
Référence communale PU2022/175-286/11
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 04-05-2022
Dossier incomplet 09-06-2022
Compléments 22-06-2022
Dossier complet 06-07-2022
Commission de concertation 13-07-2022
Avis siamu 26-07-2022
Projet modifié 02-03-2023
Décision (notification) 22-03-2023
Mise en œuvre
Validité 22-03-2026

Données publiques