Avenue de la Couronne 313
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1840551
Référence communale PU2022/170-80/313
Identifiant 1840551
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du dimanche 22 mai 2022 au dimanche 22 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Autre Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Délai défini à défaut d'analyse de la complétude

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-05-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
02-07-2007 PU/233683 15-05-2008
16-09-2002 PU/231449 12-08-2003
Donnée manquante PU/622302
Donnée manquante PU/622304
Donnée manquante PU/622307
Donnée manquante PU/622310
Donnée manquante PU/622324
Donnée manquante PU/622325
Donnée manquante PU/622326
Donnée manquante PU/622328
Donnée manquante PU/703003
Donnée manquante PU/703004

Ligne du temps