Rue Lesbroussart 43-45
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1840515
Référence communale PU2022/169-200/43-45
Identifiant 1840515
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du dimanche 25 septembre 2022 au dimanche 25 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Changer la destination du grenier en espace habitable et créer un duplex avec l'étage inférieur

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-05-2022
Éléments complémentaires 24-06-2022
Notification de la décision 22-09-2022

Instances d'avis

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 1.148 m² 1.164 m² Refusé
Grand commerce spécialisé 145 m² 145 m² Refusé
Autre 16 m² 0 m² Refusé

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-06-2021 09/PU/1789121 23-12-2021
21-06-2019 09/PU/1716930 24-11-2021
19-04-2016 PU/598574 29-06-2017
Donnée manquante PU/647440 14-03-1924

Ligne du temps