Rue Marie de Bourgogne 10
1050 Ixelles
Modifier l'aménagement de l'hôtel afin de se conformer aux normes incendies en vigueur, notamment, supprimer des chambres, créer un escalier de secours et ses accès
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Autre
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Autre | 142 m² | 142 m² | 142 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1839865 |
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Référence communale | PU2022/167-216/10-223/31-35 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-04-2022 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 20-04-2023 |
Début des travaux | 27-09-2023 |
Validité du permis | 20-04-2026 |
Instances d'avis
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