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Rue Marie de Bourgogne 10
1050 Ixelles

Modifier l'aménagement de l'hôtel afin de se conformer aux normes incendies en vigueur, notamment, supprimer des chambres, créer un escalier de secours et ses accès

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Autre 142 m² 142 m² 142 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1839865
Référence communale PU2022/167-216/10-223/31-35
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-04-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 20-04-2023
Début des travaux 27-09-2023
Validité du permis 20-04-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques