Rue Marie de Bourgogne 10
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1839865
Référence communale PU2022/167-216/10-223/31-35
Identifiant 1839865
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du dimanche 22 mai 2022 au dimanche 22 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Délai défini à défaut d'analyse de la complétude

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-04-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
06-12-2019 09/PU/1734620 28-01-2022
16-05-2018 RCL2/681288 02-07-2018
27-07-2017 09/PFD/646093 20-04-2018
15-12-2016 PU/621528
14-01-2002 CL3/439063 21-12-2001
26-04-2001 PU/230999 05-02-2002
10-03-2000 PU/230670 15-11-2000
20-01-1999 PU/230325 27-07-1999
20-01-1999 PU/230326 02-11-2000
20-01-1999 PU/230327 13-07-1999
Donnée manquante PU/636308
Donnée manquante PU/636323
Donnée manquante PU/663778
Donnée manquante PU/663903
Donnée manquante PU/663908
Donnée manquante PU/663912
Donnée manquante PU/663916
Donnée manquante PU/663920
Donnée manquante PU/663924
Donnée manquante PU/663925
Donnée manquante PU/663930
Donnée manquante PU/663935
Donnée manquante PU/663939
Donnée manquante PU/663946
Donnée manquante PU/663951

Ligne du temps