Rue du Prince Royal 97
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Transformer l'immeuble notamment mettre en conformité le changement d'affectation du rez commercial en logement, le remplacement des châssis et la modification de la façade avant, créer une cour anglaise, étendre le sous-sol et le 1er étage, aménager une terrasse au rez-de-chaussée et au deuxième étage, supprimer les chien-assis, construire une lucarne sur le versant avant afin d'y réaménager le duplex au rdc et les trois logements aux étages
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 9 décembre 2022 au vendredi 23 décembre 2022
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 09/PU/1839601 |
|---|---|
| Référence communale | PU2022/164-257/97 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 27-04-2022 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 21-11-2022 |
| Dossier complet | 01-12-2022 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 09-12-2022 |
| Fin d'enquête publique | 23-12-2022 |
| Commission de concertation | 18-01-2023 |
| Suspension (Projet modifié) | 21-02-2023 |
| Fin de la suspension | 23-03-2023 |
| Notification de la décision | 31-03-2023 |
| Validité du permis | 31-03-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué