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Rue Franz Merjay 111
1050 Ixelles

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Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1839501
Référence communale PU2022/163-139/111
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-04-2022
Éléments complémentaires 07-06-2022
Dossier complet 29-06-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 06-07-2022
 Suspension (Projet modifié) 25-08-2022
 Fin de la suspension 25-02-2023
Notification de la décision 04-05-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques