Rue César Franck 37
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1838656
Référence communale PU2022/158-61/33-35-37
Identifiant 1838656
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du dimanche 25 septembre 2022 au dimanche 25 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Isoler les pignons et la façade à rue au 4ème étage et rénover la terrasse avant

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-04-2022
Éléments complémentaires 07-06-2022
Notification de la décision 20-09-2022

Instances d'avis

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
13-01-2021 09/C_PLP/1773655
08-03-2005 PU/232517 20-06-2005
Donnée manquante PU/629230 14-11-1947
Donnée manquante PU/629233 08-09-1937
Donnée manquante PU/629235 11-10-1935
Donnée manquante PU/629254 01-11-1974

Ligne du temps