Rue Francart 23
1050 Ixelles

Référence régionale	09/PU/1838618
Référence communale	PU2022/157-135/23

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du samedi 1 avril 2023 au samedi 1 avril 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Rehausser l’immeuble sur une partie de la toiture plate afin d’étendre l’appartement du +2 et aménager une terrasse

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	21-04-2022
Commission de concertation	15-02-2023
Notification de la décision	14-03-2023
Validité du permis	14-03-2026

Instances d'avis

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	60 m²	123 m²	Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
18-07-1928	09/PU/1703511
Donnée manquante	PU/650091	24-12-1970
Donnée manquante	PU/650098	11-09-1928
Donnée manquante	PU/691395
Donnée manquante	PU/691396	09-11-1945
Donnée manquante	PU/691397	11-08-1927
Donnée manquante	PU/691406	20-02-1959
Donnée manquante	PU/696458	03-11-1925

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