Rue du Prince Royal 21
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1838067
Référence communale PU2022/153-257/21
Identifiant 1838067
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du samedi 3 décembre 2022 au samedi 3 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Régulariser les transformations de l’immeuble notamment l’extension du rez-de-chaussée, la réalisation de travaux intérieurs (placement d’escaliers, construction de mezzanine, réaménagement des espaces,…) et le remplacement des châssis de la façade avant (aérateurs)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-04-2022
Dossier complet 27-05-2022
 Suspension (Projet modifié) 06-09-2022
 Fin de la suspension 11-10-2022
Notification de la décision 26-10-2022
Validité du permis 26-10-2025

Instances d'avis

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 283 m² 295 m² 295 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
28-09-2021 09/SFD/1810207 08-11-2021
16-04-2021 09/PU/1783004 08-11-2021
Donnée manquante PU/653710 24-12-1926
Donnée manquante PU/653714

Ligne du temps