Rue Sans Souci 92
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité les travaux en intérieur d'îlot, les transformations en façade et la construction d'un volume en toiture arrière, et construire une annexe avec balcon au niveau du premier étage arrière, aménager une terrasse sur l'annexe et réaménager les appartements en vue d'augmenter leur nombre de chambres
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 6 janvier 2023 au vendredi 20 janvier 2023
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1837524 |
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Référence communale | PU2022/142-270/92 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-04-2022 |
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Éléments complémentaires | 21-11-2022 |
Dossier complet | 07-12-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 06-01-2023 |
Fin d'enquête publique | 20-01-2023 |
Commission de concertation | 08-02-2023 |
Notification de la décision | 14-03-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué