Rue Vautier 40
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1837425
Référence communale PU2022/137-302/40
Identifiant 1837425
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 28 novembre 2022 au lundi 28 novembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Modifier le nombre de logements dans une construction existante Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Diviser et étendre une maison unifamiliale en un immeuble de trois appartements et régulariser des changements en façade arrière

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-04-2022
Éléments complémentaires 04-07-2022
Dossier complet 07-07-2022
 Suspension (Projet modifié) 12-09-2022
 Fin de la suspension 20-10-2022
Notification de la décision 17-11-2022
Validité du permis 17-11-2025

Instances d'avis

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 303 m² 311 m² 311 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
23-11-2017 PU/657440 12-04-2021
18-01-1991 09/PU/1830509
28-01-1884 09/PU/1830507

Ligne du temps