Rue des Mérisiers 1
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Démolir un bâtiment abritant une salle de sport et construire un immeuble à appartements (20 logements) comprenant une piscine et un parking automobile de 20 emplacements en sous-sol
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 20 mai 2022 au vendredi 3 juin 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 517 m² | 88 m² | À déterminer | -429 m² |
Logement | 0 m² | 2.255 m² | À déterminer | 2.255 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1837133 |
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Référence communale | PU2022/130-231/1 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 09/GOU_PU/1853585 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-02-2022 |
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Dossier complet | 07-04-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 20-05-2022 |
Fin d'enquête publique | 03-06-2022 |
Commission de concertation | 13-07-2022 |
Notification de la décision | 22-07-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué