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Chaussée de Boondael 277-283
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1836570
Référence communale 1952/241-41/277-283
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autres

Objet de la demande

Surélever un grenier au 1er étage à usage de dortoir avec construction cage d'escalier

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-07-1952
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
04-01-2021 09/IPE/1771052 19-10-2021
30-11-2020 09/PFD/1767944 26-01-2023
31-05-2018 09/PFD/683420 24-04-2019
11-01-2013 PU/481504 04-10-2013
23-07-2009 PU/235210 04-02-2010
30-08-2007 PU/233787 14-08-2008
04-07-2000 CL3/415503 26-06-2000
17-11-1995 09/PU/1836567
27-09-1993 09/PU/1836566
13-02-1992 09/PU/1836562
31-01-1977 09/PU/1836559
27-06-1956 09/PU/1836557

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