Avenue Arnaud Fraiteur 15-23
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1836331
Référence communale PU2022/118-26/15-23
Identifiant 1836331
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 25 août 2022 au jeudi 8 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Placer deux pompes à chaleur sur la toiture de deux bâtiments de bureaux et d’activité productive

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-03-2022
Éléments complémentaires 01-06-2022
Dossier complet 29-06-2022
Début d'enquête publique 25-08-2022
Fin d'enquête publique 08-09-2022
Commission de concertation 28-09-2022
Notification de la décision 26-10-2022
Validité du permis 26-10-2025

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 15.269 m² 15.269 m² 15.269 m²
Autre 374 m² 374 m² 374 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
20-07-2022 09/PU/1850085
23-07-2019 09/PFD/1720458 16-09-2020
01-03-2019 09/PU/1704527
06-07-2018 PU/690000 22-05-2019
01-06-2018 09/PFD/683998 24-06-2019
20-07-2016 ENS/606491 06-05-2019
12-07-2016 02/PFD/605623 07-03-2017
29-06-2016 PU/604027 06-04-2017
02-01-2013 PU/481116 12-11-2013
05-07-1996 PU/229645
Donnée manquante ENS/696619
Donnée manquante PU/696633 11-12-1992

Ligne du temps