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Chaussée de Waterloo 521
1050 Ixelles

Ajouter un espace de consommation dans un magasin de vélo

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 180 m² 180 m² 180 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1836069
Référence communale PU2022/113-315/521
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-03-2022
Dossier complet 11-05-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 24-06-2022
Validité du permis 24-06-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques