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Avenue de la Couronne 311
1050 Ixelles

Mettre en conformité l'aménagement d'un logement deux chambres à la place de quatre studios et les modifications en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.499 m² 1.499 m² 1.499 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1835694
Référence communale PU2022/106-80/311
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-03-2022
Éléments complémentaires 12-09-2022
Dossier complet 11-10-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 02-12-2022
 Fin de la suspension 20-02-2023
Notification de la décision 06-03-2023
Validité du permis 06-03-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques