Avenue de la Couronne 311
1050 Ixelles

Référence régionale	09/PU/1835694
Référence communale	PU2022/106-80/311

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du dimanche 2 avril 2023 au dimanche 2 avril 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité l'aménagement d'un logement deux chambres à la place de quatre studios et les modifications en façade avant

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	23-03-2022
Éléments complémentaires	12-09-2022
Dossier complet	11-10-2022
Suspension (Projet modifié)	02-12-2022
Fin de la suspension	20-02-2023
Notification de la décision	06-03-2023
Validité du permis	06-03-2026

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	1.499 m²	1.499 m²	1.499 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
25-02-2021	09/IPETMP/1777278	29-03-2021
28-08-2019	09/C_PLP/1724476
12-08-2016	PU/608228	01-12-2017
23-02-2016	PU/593386	22-06-2017
05-05-2015	PU/563197	03-08-2015
05-04-2011	PU/402571	13-07-2011
29-06-2009	PU/234689	04-07-2018
05-06-2007	PU/233635	31-07-2007
07-09-2005	CL2/446944	29-08-2005
Donnée manquante	PU/634059	28-06-1963
Donnée manquante	PU/639588	11-04-1969

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