Avenue Adolphe Buyl 79
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1835542
Référence communale PU2022/99-4/79
Identifiant 1835542
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du vendredi 16 septembre 2022 au vendredi 30 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Modifier le nombre de logements dans une construction existante Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Construire un étage supplémentaire, transformer la façade arrière et des aménagements intérieurs et mettre en conformité la division de deux appartements en quatre studios.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-03-2022
Éléments complémentaires 05-07-2022
Début d'enquête publique 16-09-2022
Fin d'enquête publique 30-09-2022
Commission de concertation 19-10-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 268 m² 338 m² À déterminer
Commerce 132 m² 132 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-04-2022 09/PFD/1839598 22-09-2022
04-06-2021 04/PFU/1789678 16-05-2022
05-02-2007 PU/233465
16-01-2007 PU/233584
04-04-2001 09/REG/136048
17-04-2000 09/PU/1771564
Donnée manquante PU/657030 18-05-1984

Ligne du temps