Rue Jean Chapelié 31
1050 Ixelles

Référence régionale	09/PU/1835435
Référence communale	PU2022/98-174/31

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du vendredi 2 septembre 2022 au vendredi 16 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Objet de la demande

Diviser une maison unifamiliale en deux duplex avec création d’une terrasse et d’une lucarne

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	21-03-2022
Éléments complémentaires	18-07-2022
Dossier complet	19-08-2022
Début d'enquête publique	02-09-2022
Fin d'enquête publique	16-09-2022
Commission de concertation	12-10-2022
Suspension (Projet modifié)	10-11-2022
Fin de la suspension	06-01-2023
Notification de la décision	09-03-2023
Validité du permis	09-03-2026

Instances d'avis

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	335 m²	333 m²	333 m²

Historique des demandes

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Rue Jean Chapelié 31 1050 Ixelles