Chaussée d'Ixelles 136-138
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1835219
Référence communale PU2022/89-171/136-138
Identifiant 1835219
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du vendredi 3 juin 2022 au vendredi 17 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Mettre en conformité le changement d'affectation d'un bureau en logement au troisième étage d'un immeuble d'appartements

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-03-2022
Éléments complémentaires 19-05-2022
Début d'enquête publique 03-06-2022
Fin d'enquête publique 17-06-2022
Commission de concertation 06-07-2022
 Suspension (Projet modifié) 03-08-2022
 Fin de la suspension 18-08-2022
Notification de la décision 24-08-2022

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 942 m² 942 m² 942 m²
Grand commerce spécialisé 372 m² 372 m² 372 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
04-12-2021 09/SFD/1828080 18-02-2022
20-07-2021 09/PU/1794186
08-09-2017 CL3/650798 25-09-2017
24-02-2017 PU/629255 11-09-2017
Donnée manquante PU/627638 30-11-1962
Donnée manquante PU/627646 28-09-1989
Donnée manquante PU/627647 29-03-1994
Donnée manquante PU/627651 31-12-1929
Donnée manquante PU/627652 15-09-1928
Donnée manquante PU/627654 26-08-1969
Donnée manquante PU/627656 31-12-1993
Donnée manquante PU/627658 07-11-1994
Donnée manquante PU/627659 31-12-1952

Ligne du temps