Rue Sans Souci 43
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1834953
Référence communale PU2022/80-270/43
Identifiant 1834953
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du vendredi 15 avril 2022 au vendredi 29 avril 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Autre Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité la façade avant et créer une annexe au rez-de-chaussée arrière

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-03-2022
Début d'enquête publique 15-04-2022
Fin d'enquête publique 29-04-2022
Commission de concertation 18-05-2022
Notification de la décision 25-07-2022

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 308 m² 338 m² 338 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
21-07-2021 09/SFD/1800766 08-03-2022
23-12-2019 09/PU/1736265
01-11-1984 09/PU/1843420
19-04-1934 09/PU/1843415
31-03-1914 09/PU/1843408

Ligne du temps