Rue Sans Souci 43
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité la façade avant et créer une annexe au rez-de-chaussée arrière
Base légale
Autre
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 15 avril 2022 au vendredi 29 avril 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 308 m² | 338 m² | 338 m² | 30 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1834953 |
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Référence communale | PU2022/80-270/43 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-03-2022 |
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Dossier complet | 12-04-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 15-04-2022 |
Fin d'enquête publique | 29-04-2022 |
Commission de concertation | 18-05-2022 |
Notification de la décision | 25-07-2022 |
Validité du permis | 25-07-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué