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Rue de l'Abbaye 95
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Aménager une terrasse arrière et faire des modifications intérieures au rez-de-chaussée

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 2 septembre 2022 au vendredi 16 septembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 216 m² 216 m² 216 m² 0 m²
Autre 29 m² 29 m² 29 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1834520
Référence communale PU2022/75-1/95
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-03-2022
Éléments complémentaires 17-06-2022
Dossier complet 20-07-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 02-09-2022
Fin d'enquête publique 16-09-2022
Commission de concertation 05-10-2022
 Suspension (Projet modifié) 10-11-2022
 Fin de la suspension 12-01-2023
Notification de la décision 13-02-2023
Début des travaux 10-07-2023
Fin des travaux 21-08-2023
Validité du permis 13-02-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques