Place Albert Leemans 3
1050 Ixelles
Placer un isolant sur une façade latérale visible depuis l'espace public
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1833392 |
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Référence communale | PU2022/68-8/3 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-03-2022 |
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Éléments complémentaires | 29-09-2022 |
Dossier complet | 13-10-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Suspension (Projet modifié) | 27-12-2022 |
Fin de la suspension | 07-07-2023 |
Notification de la décision | 20-07-2023 |
Validité du permis | 20-07-2026 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué