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Rue Kerckx 9-11
1050 Ixelles

Mettre en conformité le placement de gargouilles en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.063 m² 1.063 m² 1.063 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 09/PU/1831472
Référence communale PU2022/45-185/9-11
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 11-02-2022
Éléments complémentaires 13-03-2023
Dossier complet 24-04-2023
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Notification de la décision 10-07-2023
Validité du permis 10-07-2026
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques