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Rue Maria Malibran 89
1050 Ixelles

Aménager un équipement médical à la place d'une partie du commerce au rez-de-chaussée (actuellement un studio en infraction), étendre un des studio du deuxième étage vers les combles

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 42 m² 42 m² 42 m²
Commerce 0 m² 37 m² 37 m² 37 m²
Logement 280 m² 198 m² 198 m² -82 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1830839
Référence communale PU2022/33-221/89
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-02-2022
Éléments complémentaires 13-06-2022
Dossier complet 12-07-2022
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 17-10-2022
 Fin de la suspension 28-02-2023
Notification de la décision 01-03-2023
Début des travaux 28-04-2023
Fin des travaux 19-12-2023
Validité du permis 01-03-2026
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques