Rue Maria Malibran 89
1050 Ixelles

Référence régionale	09/PU/1830839
Référence communale	PU2022/33-221/89

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du dimanche 2 avril 2023 au dimanche 2 avril 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Modifier le nombre de logements dans une construction existante Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Aménager un équipement médical à la place d'une partie du commerce au rez-de-chaussée (actuellement un studio en infraction), étendre un des studio du deuxième étage vers les combles

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	03-02-2022
Éléments complémentaires	13-06-2022
Dossier complet	12-07-2022
Suspension (Projet modifié)	17-10-2022
Fin de la suspension	28-02-2023
Notification de la décision	01-03-2023
Validité du permis	01-03-2026

Instances d'avis

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	280 m²	198 m²	198 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public	0 m²	42 m²	42 m²
Commerce	0 m²	37 m²	37 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification	Statut
25-08-2020	09/PU/1759502	02-08-2021
07-11-1911	09/PU/1714146

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