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Square du Val de la Cambre 2
1050 Ixelles

Mettre en conformité les travaux structurels et le remplacement des châssis, et diviser l'Hôtel de Maître en cinq logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 929 m² 946 m² 946 m² 17 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1830576
Référence communale PU2022/26-294/2
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-01-2022
Dossier complet 02-06-2023
Délai pour délivrer le permis 120 jours
 Suspension (Projet modifié) 28-03-2023
 Fin de la suspension 02-06-2023
Notification de la décision 20-07-2023
Validité du permis 20-07-2026
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques