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Avenue de la Couronne 135-143
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Réaménager 5 bâtiments en 2 commerces et 12 logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 9 décembre 2022 au vendredi 23 décembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 280 m² 285 m² 285 m² 5 m²
Logement 805 m² 911 m² 911 m² 106 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 09/PU/1830429
Référence communale PU2022/23-80/135-143
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 24-01-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 09-12-2022
Fin d'enquête publique 23-12-2022
Commission de concertation 11-01-2023
Notification de la décision 10-02-2023
Début des travaux 15-08-2023
Validité du permis 10-02-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques