Avenue de la Toison d'Or 21
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1830399
Référence communale PU2022/22-286/21
Identifiant 1830399
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du vendredi 15 avril 2022 au vendredi 29 avril 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Modifier la façade avant, créer des volumes et terrasses arrière et effectuer des travaux structurels

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-01-2022
Éléments complémentaires 16-03-2022
Début d'enquête publique 15-04-2022
Fin d'enquête publique 29-04-2022
Commission de concertation 25-05-2022
Notification de la décision 14-07-2022

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 960 m² 795 m² 795 m²
Logement 870 m² 870 m² 870 m²
Commerce 888 m² 888 m² 888 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
08-02-2013 ENS/483307 28-10-2013
11-12-2007 PU/233894 28-04-2008
26-03-2007 PU/233534 27-11-2008
03-06-2005 CL3/446179 30-05-2005

Ligne du temps