Rue Capitaine Crespel 47
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1830169
Référence communale PU2022/14-58/47
Identifiant 1830169
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mercredi 17 août 2022 au mercredi 17 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier le nombre de logements dans une construction existante Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité la transformation de deux studios en un appartement une chambre

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-01-2022
Éléments complémentaires 08-03-2022
 Suspension (Projet modifié) 28-06-2022
 Fin de la suspension 25-07-2022
Notification de la décision 25-07-2022

Instances d'avis

Siamu
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 2.662 m² 2.662 m² 2.662 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
05-06-2020 09/IPE/1751563 04-04-2022
28-09-2012 PU/476904 21-01-2013
Donnée manquante PU/647570 29-01-1971

Ligne du temps