Rue de l'Abbaye 107
1050 Ixelles

Référence régionale	09/PU/1830125
Référence communale	PU2022/13-1/107

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du vendredi 25 mars 2022 au vendredi 8 avril 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Réaliser une véranda sur deux niveaux

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	19-01-2022
Dossier complet	01-03-2022
Début d'enquête publique	25-03-2022
Fin d'enquête publique	08-04-2022
Commission de concertation	04-05-2022
Notification de la décision	10-06-2022
Validité du permis	10-06-2025

Instances d'avis

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	232 m²	243 m²	243 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
11-11-2021	09/SFD/1822943
17-07-2020	09/PU/1755655
Donnée manquante	PU/633236	09-06-1905