#}

Rue de l'Abbaye 107
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Réaliser une véranda sur deux niveaux

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 25 mars 2022 au vendredi 8 avril 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 232 m² 243 m² 243 m² 10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1830125
Référence communale PU2022/13-1/107
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-01-2022
Dossier complet 01-03-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 25-03-2022
Fin d'enquête publique 08-04-2022
Commission de concertation 04-05-2022
Notification de la décision 10-06-2022
Validité du permis 10-06-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques