Avenue Louise 50
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1829880
Référence communale PU2022/7-214/50
Identifiant 1829880
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mercredi 28 septembre 2022 au mercredi 28 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Modifier la façade commerciale et placer deux enseignes

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-01-2022
Éléments complémentaires 18-02-2022
Commission de concertation 30-03-2022
 Suspension (Projet modifié) 16-05-2022
 Fin de la suspension 17-06-2022
Notification de la décision 06-09-2022

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 122 m² 122 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
28-03-2014 ENS/499970 07-04-2017
15-02-2013 PU/483176 21-12-2015
19-12-2011 PU/408958 07-11-2012
01-10-2009 PU/236888 06-05-2010
15-03-2007 PU/233528 30-07-2007
14-03-2006 PU/233004 11-07-2007
19-05-2003 PU/231737 03-11-2003
28-04-2003 PU/231723 11-09-2003
23-04-2003 PU/231745 11-07-2003
Donnée manquante ENS/685834
Donnée manquante PU/630039 14-02-1964
Donnée manquante PU/630042 20-12-1963
Donnée manquante PU/630048 28-12-1900
Donnée manquante PU/630049 29-04-1932
Donnée manquante PU/630051 04-03-1988
Donnée manquante PU/630055 19-07-1974
Donnée manquante PU/630059 29-03-1991
Donnée manquante PU/630061 01-10-1976
Donnée manquante PU/630064
Donnée manquante PU/630070 06-02-1959
Donnée manquante PU/630075
Donnée manquante PU/630076 13-10-1955
Donnée manquante PU/685821 04-05-1984
Donnée manquante PU/685824 29-06-1956
Donnée manquante PU/685828 04-02-1996

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes